Memo et formulaires de candidature aux municipales

La déclaration de candidature doit contenir les mentions suivantes (cf formulaires Cerfa ci-dessous) :

  • la désignation de la commune ou de la section de commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
  • le titre de la liste présentée : afin qu’il n’existe pas de confusion possible pour les électeurs dans l’identification des listes, chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre. Une liste modifiée dans sa composition en vue du second tour peut également modifier son titre. En revanche, le titre d’une liste doit demeurer inchangé si celle-ci se présente au second tour dans la même composition qu’au premier ;
  • les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa profession dont il précise l’intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante en se référant à l’annexe 6. Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ;
  • le nom figurant sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;
  • l’étiquette politique déclarée du candidat : le candidat est libre du choix de son étiquette qui traduit ses orientations politiques. Ainsi, il peut déclarer, s’il le souhaite, une étiquette différente de celle de la liste dans laquelle il se présente. Il peut également choisir de se déclarer « sans étiquette » ;
  • l’indication éventuelle d’une candidature au mandat de conseiller communautaire ;
  • le mandat confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne désignée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste pour le premier et le second tour ;
  • la signature manuscrite du candidat : elle permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable. Cette signature n’est pas exigée pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification de la composition de la liste ;

Formulaire de Déclaration de candidature aux élections municipales – Commune de moins de 1 000 habitants :
Formulaire Cerfa n° 14996*02

Formulaire de Déclaration de candidature d’un CANDIDAT aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus :
Formulaire Cerfa n° 14997*02

Déclaration de candidature pour un RESPONSABLE DE LISTE aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus :
Formulaire Cerfa n° 14998*01

Pour suivre les dernières mises à jour: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Elections-municipales-et-communautaires

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